La fin des semences de ferme?

Ce que souhaite l’industrie pour la prochaine révision de l’UPOV

un article de GRAIN (Genetic Resources Action International)

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Les principaux acteurs du monde de l’industrie des semences se plaignent des lacunes qui existent dans le système de protection des variétés végétales, l’alternative au brevet qu’ils ont mise en place dans les années soixante. Les Européens veulent se débarrasser de la possibilité limitée laissée aux agriculteurs de conserver des semences. Les Américains veulent restreindre la dérogation qui permet aux sélectionneurs de se servir librement des variétés commerciales les uns des autres dans un but de recherche. Dans les deux cas, la question est de réduire la concurrence et d’augmenter les profits. A court terme, les victimes seront les agriculteurs, qui en arriveront probablement à payer aux géants des semences 7 milliards de dollars de plus chaque année. Mais à plus longue échéance, nous y perdons tous, à cause de la mainmise croissante de l’entreprise sur nos systèmes alimentaires. Ce dossier retrace les récents débats qui ont eu lieu au sein de l’industrie des semences et examine ce qui pourrait arriver si un droit de variété végétale devenait pratiquement indiscernable d’un brevet.

Introduction

Plus de semences conservées à la ferme, ni d’accès libre aux variétés protégées pour la sélection. En d’autres termes, la disparition des deux principales différences existant entre la protection des variétés végétales et les brevets industriels. C’est le début de la liste de souhaits de l’industrie des semences pour une nouvelle révision de la convention UPOV. [1]

Quand la protection des variétés végétales (PVV) a été pour la première fois standardisée par la convention UPOV dans les années 60, c’était surtout une forme de copyright sur la propriété intellectuelle. Le propriétaire de la variété avait un monopole sur la diffusion commerciale et le marketing de la variété, mais un contrôle limité sur les autres utilisations. Les agriculteurs étaient libres de multiplier les semences pour leur propre usage aussi longtemps qu’ils le voulaient; et les autres sélectionneurs pouvaient utiliser gratuitement les variétés protégées pour développer leur propre matériel.

Cela a considérablement changé avec la révision de l’UPOV de 1991. Fruit du succès du lobbying de l’industrie mondiale des semences, la révision transforma la PVV en quelque chose de très proche du brevet. Les semences conservées à la ferme étaient autorisées seulement à titre exceptionnel, des restrictions furent données pour les sélections ultérieures, et les droits de monopole furent étendus à tous les produits de la récolte. C’est cette version de l’UPOV qui est actuellement introduite rapidement dans les pays en développement suite aux accords ADPIC2 de l’OMC.

Mais cela ne suffit pas à satisfaire l’industrie. Au cours des dernières années, elle a commencé à préparer sa machine à lobby pour l’attaque finale contre les “lacunes” persistant dans le système des PVV. Si elle réussit, cela sonnera la fin des semences de ferme, probablement la fin de l’accès libre au matériel protégé par la PVV pour la sélection végétale, et signifiera un resserrement général avec des périodes de protection plus longues, une mise à exécution plus stricte et des droits de monopole plus étendus.

Ce dossier de GRAIN retrace les récents débats internes de l’industrie des semences et tente d’envisager ce qui arriverait si un droit de variété végétale devenait un brevet. L’UPOV deviendrait-elle superflue et serait-elle vouée à disparaître peu à peu ? Pas nécessairement. L’industrie des semences est permissive dans son usage des droits de propriété intellectuelle (DPI). Elle aime avoir plusieurs options. Si on en juge d’après les développements aux Etats Unis, l’avenir n’est pas dans le choix entre une forme de DPI et une autre, mais dans une combinaison de deux, de trois ou de plusieurs couches de droit de monopole les unes par-dessus les autres.

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